Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2024

Article 1 - Mentions légales

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Télé-Rhétorique
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Directeur de la publication : Jean-Pierre Lefèvre

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site web debiltelem.online ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

Article 3 - Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site sont à la charge de l'utilisateur.

Télé-Rhétorique s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.

Article 4 - Services proposés

Le site présente les formations en prise de parole et éloquence proposées par Télé-Rhétorique. Les informations fournies sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

Les tarifs affichés sont en euros TTC et sont susceptibles d'évolution. Les conditions spécifiques de chaque formation sont précisées lors de l'inscription.

Article 5 - Inscription aux formations

5.1 Processus d'inscription

Les demandes d'inscription sont soumises via le formulaire en ligne. Toute demande sera traitée dans un délai de 48 heures ouvrées. L'inscription n'est définitive qu'après confirmation écrite de notre part et réception du paiement.

5.2 Conditions d'annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les conditions suivantes s'appliquent :

• Annulation plus de 14 jours avant le début : remboursement intégral
• Annulation entre 7 et 14 jours : remboursement à 50%
• Annulation moins de 7 jours : aucun remboursement

En cas d'annulation de notre part, le remboursement intégral sera effectué.

Article 6 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Télé-Rhétorique ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 7 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 8 - Responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité

Télé-Rhétorique ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

8.2 Contenu des formations

Les formations proposées ont un caractère éducatif et ne constituent pas un traitement médical ou thérapeutique. Les résultats peuvent varier selon les individus. Pour toute problématique d'ordre psychologique, nous recommandons de consulter un professionnel de santé qualifié.

8.3 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Télé-Rhétorique n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 9 - Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination
• Ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• Ne pas collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site

Article 10 - Cookies

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Article 11 - Modification des CGU

Télé-Rhétorique se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 13 - Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous :

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